L’Assemblée fédérale a, le 18 juin, adopté, avec effet de la saison 2022 / 2023, la modification qui lui était proposée et dont il résulte désormais que :
- le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match reste limité à 6 dont 2 maximum ayant changé de club hors période normale dans toutes les compétitions officielles des catégories U 19 et supérieures, ainsi que dans l’ensemble des compétitions nationales de jeunes,
- le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match reste limité à 4 dont 2 maximum ayant changé de club hors période normale pour les pratiques à effectif réduit des catégories U 19 et supérieures,
- dans toutes les compétitions officielles des Ligues régionales et des Districts des catégories U 12 à U 18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match est désormais limité à 4, dont 1 maximum ayant changé de club hors période normale.
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